Confidentialité — Fair Customs

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les informations transmises via le formulaire « Partager votre exemple » servent à documenter et analyser les effets du nouveau mécanisme douanier européen applicable aux petits envois importés.

Elles peuvent notamment être utilisées pour établir des statistiques anonymisées, comparer différents cas et préparer des documents destinés aux institutions européennes, organisations partenaires ou médias.

Quelles informations sont recueillies ?

Le formulaire peut notamment recueillir :

• le pays de résidence ;
• le pays d’expédition des marchandises ;
• la date de la simulation ou de la commande ;
• la plateforme ou le vendeur concerné ;
• le type d’achat ;
• la valeur des marchandises, les droits ou frais estimés et le total à payer ;
• la devise utilisée ;
• le nombre de références différentes ;
• une description facultative des marchandises ;
• une capture d’écran facultative ;
• un commentaire facultatif ;
• une adresse e-mail facultative.

Utilisation des données

Les données utilisées à des fins statistiques sont exploitées sous forme anonymisée.

Une adresse e-mail, lorsqu’elle est fournie, sert uniquement à recontacter la personne concernée afin de vérifier ou compléter sa contribution. Elle n’est pas publiée.

Les exemples individuels et captures d’écran ne sont reproduits dans une publication, un dossier, une pétition ou une communication externe que lorsque la personne concernée a donné son autorisation à cet usage.

Base juridique du traitement

Les informations sont transmises volontairement dans le cadre de l’initiative Fair Customs afin de permettre leur analyse et la documentation des effets du dispositif douanier étudié.

Lorsque vous autorisez la reproduction de votre exemple ou, le cas échéant, de votre capture d’écran dans une publication ou une communication externe, cette utilisation repose sur votre consentement.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment pour les utilisations futures, en contactant DevLabNet.

Captures d’écran

Avant de transmettre une capture d’écran, merci de vérifier qu’elle ne contient aucune donnée personnelle telle que votre nom, adresse, numéro de téléphone, identifiant de compte ou numéro de commande.

Si une capture transmise contient malgré tout des informations personnelles, elle pourra ne pas être utilisée ou être supprimée.

Conservation des données

Les contributions sont conservées pendant la durée nécessaire à l’analyse, à la documentation et au suivi de l’initiative Fair Customs.

Les coordonnées ou autres informations permettant d’identifier ou de recontacter un contributeur sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au suivi de sa contribution.

Les données statistiques ayant été anonymisées peuvent être conservées afin de préserver les résultats de l’étude et la documentation de l’initiative.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, selon les circonstances, demander l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification ou leur suppression, ainsi que la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l’avenir.

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact de DevLabNet et sélectionner « Données personnelles / Exercice de mes droits » comme objet de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique qui exploite le site DevLabNet.eu et porte l’initiative Fair Customs.

Pour toute question relative à cette collecte ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les moyens de contact indiqués sur la page Contact de DevLabNet.

Les données collectées dans le cadre de Fair Customs ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.